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Je vais donc essayer de vous parler de l’introduction du tirage au sort dans les systèmes de décisions collectives. A première vue l’idée semble absurde et le hasard semble être le choix le moins instinctif et le moins rationnel. Et pourtant cette option, appelé Stochocratie depuis la fin des années 90 a des militants en France.

 

Je vais tenter en quelques minutes de faire trois choses :

  • Vous présenter rapidement l’origine cette idée sans prétendre le moins du monde être exhaustif
  • Ensuite vous expliquer qu’elle mérite considération
  • Enfin vous montrer qu’elle pose elle aussi un certain nombre de problèmes

 

Les origines de l’idée

Comme vous le savez sûrement le tirage au sort des dirigeant était utilisé dans la démocratie athénienne. Même si cela ne concernait que certains dirigeants. Dans la définition que donne Aristote de la démocratie (qu’il ne portait pas vraiment dans son coeur) il y fait d’ailleurs explicitement référence. L’usage du tirage au sort à l’époque de la grandeur d’Athènes était malgré tout grandement limité. Plus tard, le même système a, semble-t-il, été largement utilisé dans les république de Venise et Florence.

De façon plus contemporaine, on utilise, à l’heure actuelle, dans de nombreux pays le tirage au sort pour désigner des jurés lors de procès. Et aussi parfois, en cas de faible disponibilité d’un médicament ou dans des cas de transfert d’organes.

En France son militant le plus actif et sans doute le plus radical est sûrement Etienne Chouard. Je précise tout de suite que pour moi Etienne Chouard est un personnage plus que contestable. C’est un professeur de lycée qui s’est rendu célèbre en écrivant un texte appelant à voter contre le traité constitutionnel européen de 2005 ce que je ne porte pas à son crédit. Il a par la suite relayé certaines thèses des conspirationistes du 11 septembre. Malgré cela sa défense du tirage au sort en politique mérite, il me semble d’être considérée.

 

les avantages de ce système

Déjà un petit mot sur quelque chose que je ne vais pas aborder par la suite: Le tirage au sort pour trancher entre différentes décisions. En dehors du domaine politique, Jon Elster, titulaire de la Chaire de Rationalité et sciences sociales au collège de France qui s’intéresse entre autre aux systèmes de décisions collectives et au tirage au sort donne un exemple intéressant. Dans le cadre de la garde de l’enfant suite à un divorce il propose de l’attribuer, quand les deux parents souhaitent l’obtenir et hors cas extrême, par tirage au sort. Une fois encore l’idée semble à première vue absurde il y a néanmoins au moins deux avantages :

  • La rapidité de ce mode décision : et donc réduire la période d’instabilité reconnue semble-t-il comme néfaste pour l’enfant.
  • Eviter au parent qui ne recevra pas la garde l’humiliation d’avoir été jugé comme incompétent.

 

Mais je ne vais donc pas parler de la prise de décision par tirage au sort mais plutôt du tirage au sort comme mode de choix des représentants.

  • Quelle est donc l’idée de base : et bien que pour de nombreuses raisons nos dirigeants sont à l’heure actuelle sélectionnés non pas sur leurs capacités à gouverner mais sur leurs capacités à se faire élire. Argument qui semble en effet se vérifier lorsqu’on suit les débats de l’Assemblée nationale sur un sujet dans lequel on a une certaine expertise. Comme certains l’on fait par exemple lors des délibérations autours d’Hadopi. De toute façon il serait tout bonnement impossible d’élire des représentant ayant des expertises en tout.

Dans le système actuel nos représentant sont donc censés acquérir une expertise en se renseignant sur les sujets abordés. On peut considérer que cela est aussi à la portée d’un citoyen normal. Ce point est un élément capital, qui met en valeur une certaine équivalence, mais sûrement pas une raison de changer de système.

Cherchons donc d’autres arguments :

  • Pour l’élection de dirigeants dans un petit groupe par exemple une association, on pourrait ré évoquer le fait de chercher à éviter le sentiment de frustration et d’humiliation qui accompagne la défaite. Et ainsi empêcher que des questions d’ego nuisent ensuite à l’intérêt collectif. Mais cet argument semble moins valable au niveau de la politique nationale. Même si Nicolas Hulot a semble-t-il abandonné la politique après sa défaite face à Eva Joly a la primaire écologique.
  • Le tirage sort permet de limiter à priori la professionnalisation et le carriérisme du monde monde politique : or ses partisans considèrent généralement que la professionnalisation encourage ou permet la corruption, l’influence des lobby et la négociation (c’est à dire l’échange de voix de type : je t’échange un vote sur une loi sur la suppression des radars que je trouve plutôt mauvaise contre un vote sur une loi sur les logements HLM que je trouve très importante) . L’idée est aussi qu’il existe une usure du pouvoir et qu’un dirigeant initialement bon ne le restera pas indéfiniment. Par ailleurs les partisans du tirage au sort considèrent que désirer ardemment exercer le pouvoir, ce qui est une caractéristique importante des politiciens professionnels, serait en soit une attitude suspecte. Enfin l’élection amène les politiciens à avoir une logique clientéliste et à soutenir des projets de loi qui maximiseront leur chance d’être réélus plutôt que ceux qui vont dans le sens de l’intérêt collectif.
  • De manière évidente le tirage au sort réglerait aussi les question de parité ou de représentation des minorités. De même il permettrait d’éviter l’homogénéité des formations (effet science po l’ENA), Dans ce cadre les questions du cumul des mandats et du non renouvellement des mandats ne se posent plus vraiment non plus.
  • Enfin le processus est beaucoup plus rapide et beaucoup moins coûteux que l’organisation d’une élection… A priori ça semble être un détail mais ce détail peu revêtir une importance capitale car il permet par exemple de renouveler une assemblée tout les six mois de façon à éviter certains travers déjà évoqués. Ou de réunir des assemblées de façon thématique.

 

Les limites du tirages au sort

J’espère vous avoir convaincu que le système mérite considération. Attardons-nous maintenant sur les défauts.

  • Le premier généralement évoqué est de tirer au sort des incompétents ou des gens dangereux. Cette crainte me semble justifiée si l’on parle de tirer au sort l’exécutif ce qui me semble de toute façon dangereux et irréaliste. Mais ça ne l’est absolument pas si l’on tire au sort une assemblée. Ou en tout cas çå ne l’est pas plus que la proportionnelle.
  • Pour écarter le tirage au sort de l’exécutif qui semble défendu par Etienne Chouard j’avancerais un autre contre argument. Souvent un ministre dirige une administration, on peut difficilement imaginer qu’un citoyen tiré au sort puisse avoir de l’autorité sur des hauts fonctionnaires. Diriger le ministère des Affaires étrangères nécessite des compétences particulières. Tirer au sort des citoyens pour exercer ces fonction aboutirait sans doute à laisser le pouvoir à l’administration de ces ministères et mènerait à un système finalement bien peu démocratique.

Il faut aussi remarquer qu’il existe une multitudes de façons d’introduire le tirage au sort en politique. Nico en a d’ailleurs proposé une tout à l’heure qui cumule vote et tirage au sort et qui présente un certain nombre d’avantages comme celui d’inciter les citoyens à ne pas se livrer à des calculs politiques et à exprimer pleinement leur avis.

Attardons-nous maintenant sur le tirage au sort d’une assemblée :

  • Se pose déjà le problème de la légitimité est-ce qu’un parlement tiré au sort serait perçu comme légitime… A l’heure actuelle, il me semble que la réponse est non néanmoins si cette solution est vraiment la meilleure il est possible d’augmenter la légitime d’un tel système par l’éducation et l’explication de ses avantages.
  • Je me souviens qu’en école d’ingé on nous expliquait qu’on allait nous apprendre à apprendre et il me semble que si le système actuel ne sélectionne pas nos dirigeants sur leur capacité à gouverner il existe un filtre implicite sur le niveau de diplôme et que ce filtre permet d’avoir une population qui a, par les études, été au moins un peu sélectionné sur sa capacité à apprendre.
  • Ça reste à prouver, et on n’est pas non plus obligé de penser que ce serait une mauvaise chose, mais il est possible d’imaginer qu’un parlement tiré au sort subirait davantage l’influence des médias.

Ensuite si l’on choisit de mettre en place un tel parlement un certain nombre de problème pratiques se posent :

  • Doit-il être consultatif, avoir un véto suspensif, avoir tout le pouvoir législatif, le partager avec un parlement élu…
  • Doit on tirer au sort dans l’ensemble de la population ou parmi des candidats ? – Tirer au sort parmi les volontaires inciterait les partis politiques à maximiser leurs chances en présentant un maximum de candidats tandis que tirer au sort dans l’ensemble de la population risque de sélectionner des parlementaires faiblement motivés.
  • Si l’on tire au sort parmi l’ensemble de la population faut-il laisser aux gens la possibilité de refuser de participer ?
  • Si l’on accepte le refus, faut-il, en cas de refus retirer au sort dans l’ensemble de la population ou remplacer un artiste unijambiste protestant de plus de 50 ans par un autre artiste unijambiste protestant de plus de 50 ans ? – La solution semble irréaliste surtout sans fichage de la population tandis que la première introduit un biais
  • faut-il exclure les prisonniers,  les schizophrènes, les personnes possédant un casier judiciaire ?
  • De quelle taille doit être l’assemblée ? – une assemblée trop grande empêche ses membres de réellement débattre entre eux tandis qu’une assemblée trop petite risque de ne pas être représentative.
  • D’ailleurs faut-il que ces membres débattent entre eux, leur délibérations doivent-elles être publique ? Leur nom doit-il être communiqué à la population ? Leur vote doit il être anonyme ?
  • De quelle durée doit être le mandat d’une telle assemblée ? – un mandat trop long risque de réintroduire la négociation et le lobbying tandis qu’un mandat trop court ne laissera pas aux parlementaires le temps nécessaire pour acquérir une expertise sur les sujets sur lesquels ils seront amenés à se prononcer.
  • Faut-il tirer au sort un unique parlement se prononçant sur tout type de questions ou une assemblée par domaine traité voire par proposition de loi.

 

Je vais vous laisser méditer sur cette longue liste de question sans y apporter de réponse pour l’instant même si bien sûr j’ai mon avis, et conclurai en affirmant que si le tirage sort présente un certain nombre d’avantages non négligeables, les modalités de sa mise en laissent apparaîtrais des dangers potentiels comparables à ceux de la sélection classique des représentants par le vote.

 

Après cette réponse de normand :

Si vous voulez en savoir plus je vous recommande le cours de Jon Elster sur les décisions collectives qui évoque le sujet.

Vous pouvez aussi regarder les vidéos d’Etienne Chouard qui contiennent des éléments intéressants mais aussi des affirmations gratuites.

Enfin je vous conseille tout particulièrement une note d’une trentaine de pages de Gil Delannoi, un chercheur du Centre de recherches politiques de Sciences Po, pour Fondapol et s’intitulant : le retour du tirage au sort en politique.

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